Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du service illico+ par l’Utilisateur/vous. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Modalités d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par Vidéotron Ltée (ci-après « Vidéotron » ou « nous »).

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les définitions suivantes s’appliquent :

Modalités d’utilisation : les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Service.

Service : le service illico+. Sont spécifiquement exclus du Service tous les services Internet ou mobile fournis à l’Utilisateur par le fournisseur d’accès Internet ou mobile et tout le matériel et équipements requis pour avoir accès au Service.

Utilisateur : une personne physique qui réside au Canada et qui s’abonne au Service pour des fins personnelles seulement.

2. OBJET

Il est accordé à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable l’autorisant à faire une utilisation personnelle et non commerciale du Service et à recevoir en continu le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire du Service, étant convenu que le Service sera géolocalisé au territoire du Canada. Pour fins de précision, seuls les Utilisateurs canadiens pourront accéder au Service. Le contenu ne pourra être écouté ou visionné qu’à l’intérieur du Canada.

Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence pour utiliser le Service. Si vous autorisez une personne mineure de votre foyer à accéder au Service, vous demeurez responsable de superviser et contrôler l’usage que cette personne mineure fait du Service.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est entièrement responsable de son utilisation du Service. L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de respecter les présentes Modalités d’utilisation et les lois et règlements applicables à l’égard de l’utilisation du Service, dont notamment les dispositions visant la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Service ou permettre qu’il soit utilisé par qui que ce soit dans un but ou d’une manière contraire à la loi, aux présentes Modalités d’utilisation ou de façon à nuire à Vidéotron ou à autrui (incluant tout autre utilisateur du Service ou tout propriétaire ou distributeur du multimédia disponible par l’intermédiaire du Service). En cas de comportement inacceptable de l’Utilisateur, Vidéotron se réserve le droit discrétionnaire de désactiver votre accès, et vous ne pourrez plus accéder au Service.

Il vous est notamment strictement interdit :

• d’utiliser le Service à des fins commerciales ou autrement que pour un usage strictement personnel. Vous ne devez pas revendre ni offrir le Service à d’autres personnes, avec ou sans contrepartie;
• de collecter toute information et d’envoyer des courriels publicitaires aux autres utilisateurs du Service;
• de copier, de reproduire, d’enregistrer, de mettre à la disposition du public, de modifier, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de licencier, de vendre, de louer, d’adapter, de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser et exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, les éléments fournis et le contenu audio, écrit et multimédia disponible par l’intermédiaire du Service, ou le Service sans l’autorisation écrite préalable de Vidéotron ou selon des modalités non expressément autorisées aux termes des présentes Modalités d’utilisation;
• de vendre ou de tenter de vendre (incluant offrir des promotions payantes ou gratuites) le Service ou tout code d’accès ou mot de passe utilisé pour accéder au Service; - de fournir votre mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom et le mot de passe de toute autre personne;
• de décompiler, de désassembler, de modifier les logiciels d’exploitation et d’application, le Service ou toute partie de ceux-ci ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• de vous introduire ou de contourner toute technologie utilisée via le Service, et ce, de quelque manière que ce soit, qui est la propriété de Vidéotron ou de ses concédants de licence; ou
• de contourner toute restriction territoriale.

Les propriétaires du contenu audio, écrit et multimédia disponible par l’intermédiaire du Service et des œuvres et les titulaires de droits de tout contenu disponible via le Service demeurent des tiers bénéficiaires des présentes Modalités d’utilisation et disposent de tous les droits, titres et intérêts pour agir contre vous.

En sus de ce qui précède, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée du Service et de son contenu. Vous reconnaissez et convenez également que Vidéotron peut retirer ou reprendre votre accès, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si Vidéotron estime à quelque moment que ce soit et à sa seule et entière discrétion qu’une telle action est opportune.

Il est possible que du contenu disponible par l’intermédiaire puisse être de nature choquante, obscène ou violente. Vidéotron ne donne aucune garantie et ainsi n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard de tout contenu qui peut être disponible via le Service.

Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Internet de tiers. Vidéotron fournit ces liens pour vous accommoder, et l’inclusion de ces liens ne constitue pas une affiliation, un endossement ou une commandite par Vidéotron de ces sites Internet de tiers ou du contenu qu’ils contiennent. Vidéotron ne fait aucune garantie à l’égard du contenu, de la véracité ou de l’exactitude de l’information fournie sur ces sites Internet de tiers et Vidéotron n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez que Vidéotron n’est responsable d’aucune manière de tout contenus, publicités, services ou biens obtenus ou rendus disponibles via ces sites Internet de tiers.

4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Afin de pouvoir avoir accès au Service, l’Utilisateur doit avoir un ordinateur personnel, une tablette, un appareil mobile, un appareil Apple TV ou toute autre plateforme de visionnement compatible, dotée d’une connexion Internet et respectant les spécifications techniques minimales, qui pourront être communiquées et modifiées par Vidéotron à tout moment.

L’accès au Service est en tout temps limité à deux (2) appareils simultanément, c’est-à-dire que vous ne pouvez visionner le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire du Service sur plus de deux appareils en même temps.

Vous êtes responsable de l’utilisation des données et des frais que vous engagez pour accéder au Service, et Vidéotron n’assumera aucune responsabilité advenant que des frais d’utilisation excédentaire vous soient imposés par votre fournisseur mobile ou Internet.

La disponibilité du contenu audio, écrit et multimédia accessible par l’intermédiaire du Service dépend des droits obtenus par Vidéotron auprès des tiers propriétaires du contenu. L’offre du contenu est à l’entière discrétion de Vidéotron, qui se réserve le droit d’ajouter ou de retirer du contenu en tout temps et sans préavis.

5. GARANTIE SUR LE SERVICE

Vidéotron déploiera des efforts raisonnables pour que le Service demeure opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires (tant sur le/les site(s) Web que la/les application(s) mobile(s) ou l’interface Apple TV). Vidéotron se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et périodiquement, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis.

La qualité du contenu audio, écrit et multimédia disponible par l’intermédiaire du Service peut également varier selon l’appareil ou la plateforme de visionnement que vous utilisez et peut être affectée par plusieurs facteurs, dont votre emplacement, la disponibilité de la bande passante et la vitesse de votre connexion Internet. La qualité sonore et le volume du contenu audio et multimédia pourraient également varier selon le contenu accessible par l’intermédiaire du Service.

Vidéotron n’offre ni ne fait aucune déclaration ou représentation, ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement au Service au-delà de ce qui est expressément prévu aux présentes Modalités d’utilisation. Par conséquent, sauf si expressément prévu aux présentes, toute déclaration, représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, est, par les présentes, exclue. Le Service, les applications tierces et toutes les informations, matériels et contenus audios, écrits et multimédias disponibles par l’intermédiaire du Service sont fournis « tels quels » et dans la mesure où ils sont disponibles. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vidéotron et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-contractants, concédants de licence, fournisseurs, partenaires, distributeurs ou autres parties contractantes ne garantissent pas i) que le Service satisfera les besoins de l’Utilisateur, ii) que la qualité, le contenu, la performance, la disponibilité, l’utilisation ou le fonctionnement du Service, et, le cas échéant, que de tels problèmes pourront être résolus, et que iii) la mise en exécution du Service par l’Utilisateur devra être compatible avec les équipements appartenant à celui-ci, les limites imposées par son fournisseur Internet et/ou mobile et toute réglementation et lois applicables. En outre, Vidéotron ne garantit, ne cautionne ou n’assume aucune responsabilité pour toutes les applications tierces, le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire du Service ou un produit ou service promu ou proposé par un tiers dans ou à travers le Service ou tout site Internet hyperlié, ou figurant dans tout bandeau publicitaire ou autre publicité, et n’assume aucune responsabilité au titre d’un tel produit ou service. Par conséquent, Vidéotron ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité au titre d’une quelconque transaction entre l’Utilisateur et des tiers fournisseurs ou de produits ou services promus dans ou à travers le Service.

Aucun conseil et aucune information, oraux ou écrits, obtenus par vous-même auprès de Vidéotron et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-contractants, concédants de licence, fournisseurs, partenaires, distributeurs ou autres parties contractantes ne créeront une quelconque garantie à la charge de Vidéotron à cet égard.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels le concernant puissent être effectuées par Vidéotron et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence, fournisseurs, distributeurs ou autres parties contractantes, dans le but d’aider Vidéotron à fournir à l’Utilisateur le Service visé par les présentes.

À moins que l’Utilisateur ne donne son consentement exprès ou que la divulgation ne soit exigée par la loi ou un tribunal judiciaire, Vidéotron ne partagera vos informations personnelles qu’aux fins énoncées au présent article ou que dans la mesure où cela sera nécessaire pour :

1. faire respecter les dispositions des présentes Modalités d’utilisation;
2. respecter les lois et les règlements, les demandes émanant d’un organisme gouvernemental, administratif ou judiciaire, ou se défendre dans le cas de tout procès;
3. permettre un transfert de la propriété de Vidéotron (notamment dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre société) et le transfert connexe de l’ensemble des informations personnelles au nouveau propriétaire, auquel cas toute information personnelle demeurera protégée conformément aux présentes;
4. permettre à Vidéotron d’utiliser les services d’un tiers pour réaliser une étude de marché mesurant votre utilisation de nos services (sans autoriser ledit tiers à utiliser vos informations personnelles à d’autres fins);
5. permettre à Vidéotron de partager des statistiques agrégées concernant l’utilisation du Service avec nos fournisseurs de contenus et nos autres partenaires commerciaux.

Vidéotron utilisera vos informations personnelles i) pour les besoins de la fourniture de Service, ii) pour communiquer avec vous à l’égard de votre dossier, des questions relatives au Service, iii) pour personnaliser et améliorer le Service, iv) pour garantir le fonctionnement technique du Service, v) pour développer de nouveaux produits et services, vi) pour protéger le contenu du Service qui fait l’objet de droits d’auteur (par exemple, en limitant l’accès au contenu du Service aux Utilisateurs, ou vii) pour toute raison qui serait précisée par les présentes.

Les renseignements personnels transmis par l’Utilisateur à Vidéotron sont traités conformément aux présentes Modalités d’utilisation et à la politique de vie privée de Vidéotron, laquelle est disponible au https://www.illicoplus.ca/politique-de-vie-privee.

7. GÉNÉRALITÉS

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables ainsi que les présentes Modalités d’utilisation du Service.

Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Vidéotron se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation en tout, et vous invite par conséquent à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2024